Intervention de Michel Charasse

a fait valoir que les institutions communautaires étaient persuadées de l'indifférence des Parlements nationaux à l'égard des questions de finances communautaires. Il a suggéré au rapporteur spécial d'adresser au président de la Commission européenne et aux commissions compétentes du Parlement européen une note d'observations techniques sur le budget 2008.

Sur la problématique des retours, il a estimé que les dépenses communautaires en France ne devaient pas être dissimulées et que l'information des citoyens à leur sujet devait être complète. Après s'être interrogé sur l'inclusion dans le prélèvement sur recettes des amendes infligées à la France par le Cour de justice des Communautés européennes, il a attiré l'attention de la commission sur l'éventuelle incidence des modifications de taux d'appel de la taxe sur la valeur ajoutée sur le fonctionnement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.