Intervention de Denis Badré

a indiqué que l'attention portée aux Parlements nationaux par les institutions communautaires progressait. Il a confirmé que la logique du « taux de retour » était pernicieuse, dans la mesure où elle n'intégrait ni les dépenses communautaires non redistribuables, ni les externalités positives générées par l'appartenance à l'Union. Il a enfin précisé que le bilan de clôture 2007 de l'Etat incluait plus de 586 millions d'euros de provisions pour litiges communautaires, correspondant aux contentieux pour lesquels le risque de condamnation de la France était supérieur à 50 %, et que les condamnations pécuniaires n'étaient pas incluses dans le prélèvement.