Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Denis Badré
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 octobre 2007 : 2ème réunion
Pjlf pour 2008 — Budget des affaires européennes article 31 - examen du rapport spécial
Denis Badré, rapporteur spécial :a expliqué que l'absence de consensus politique sur le financement de Galileo s'inscrivait dans une évolution heurtée du dossier, dont le dernier épisode avait consisté en la communautarisation intégrale du plan de financement. Il a ensuite indiqué que l'évolution des effectifs de la Commission résultait pour partie de la nécessité d'y intégrer des personnels issus des pays de l'élargissement. Il est enfin revenu sur le niveau du budget communautaire, dont il a rappelé qu'il était strictement plafonné par les perspectives financières 2007-2008.
