Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 octobre 2007 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2007 — Exécution du budget 2007 - projet de décret d'avance - communication
Philippe Marini, rapporteur général :Enfin, la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits de 826.800.000 euros en autorisations d'engagement et de 796.300.000 euros en crédits de paiement, transmis pour avis à la commission en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
