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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33, amendement 241
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 241, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Bernard Vera.
