Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur :L'amendement n° 10 rectifié bis vise à ramener de cinq à trois le nombre des mandats d'administrateurs détenus par une même personne dans un conseil d'administration de société anonyme. J'estime que le lien avec le texte est insuffisant : en quoi le non cumul des mandats empêchera-t-il de ne voir que des hommes élus aux conseils ?
