Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 29
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur :L'amendement n° 29 entend revenir sur le seuil de cinq cents salariés. Le ramener à deux cent cinquante salariés toucherait de trop petites entreprises. Défavorable.
