Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur :

Le nombre de sociétés visées par le texte, nous l'avons vérifié avec Bercy, est de 2007. Si l'on s'en tenait aux sociétés cotées, il ne serait que de 701. Inclure les holdings non cotées conduirait à toucher à des sociétés patrimoniales, des PME.

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