Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33, amendement 395

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L’amendement n° 395 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Hubert Haenel, pour présenter l’amendement n° 396 rectifié.

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