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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Renvoi d'une pétition
Jean-Jacques Hyest, président :M. Doerr et 346 pétitionnaires demandent que le gouvernement définisse l'ensemble des mesures justes et efficaces pour assurer la pérennité du système de retraite par répartition. L'examen du projet de loi sur les retraites s'étant achevé hier, je propose que nous renvoyions cette pétition à la commission des affaires sociales.
Il en est ainsi décidé.
