Intervention de Jean-Jacques Hyest

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je vous propose, sachant que notre collègue Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, nommée à la commission des finances, nous quittera bientôt, de nommer M. François Pillet dans ses fonctions de corapporteur du groupe de travail sur la justice pénale des mineurs, dont les travaux seront centrés sur l'évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs. Vous savez que M. Pillet est actuellement à Bruxelles, en compagnie de M. Mézard, pour participer à une réunion du Parlement européen sur la question du droit des contrats, de la plus haute importance, puisque de la position de Bruxelles dépendra la prévalence de notre droit continental ou du droit anglo-saxon en matière d'obligations : bien des équilibres juridiques pourraient s'en trouver bouleversés.

Il en est ainsi décidé.

Deux autres réunions ont eu lieu au Parlement européen, l'une sur l'espace Schengen, à laquelle nous ont représentés M. Courtois et Mme Escoffier, l'autre sur le droit électoral et l'initiative citoyenne, à laquelle ont participé, en notre nom, Mme Escoffier et M. Vial.

Réunion des 4 et 5 octobre sur l'espace Schengen.