Intervention de Hubert Haenel

Le président de la commission des affaires étrangères, M. Josselin de Rohan, de même que MM. Pierre Fauchon et Jacques Blanc ont parfaitement situé le débat en cause avec cet amendement concernant la Turquie, adopté par l’Assemblée nationale.

Permettez-moi, mes chers collègues, de poser une question. Pourquoi faudrait-il revenir au texte initial du projet de loi ?

Il faut rappeler, tout d’abord, que ce débat ne concerne pas l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.

Si cette question doit se poser un jour, ce ne sera pas avant une quinzaine d’années. Nul ne peut dire, en cet instant, où en seront alors l’Europe et la Turquie.

Aujourd’hui, le problème ne se pose donc pas.

Le débat porte d’abord sur une question de principe : doit-on insérer dans notre Constitution une disposition concernant un pays étranger bien précis ? En effet, un seul pays est en réalité visé par le texte adopté par l’Assemblée nationale.

Nous devrions être d’accord pour considérer qu’une constitution républicaine n’est pas faite pour régler des cas particuliers.

En outre, introduire un critère démographique pour déclencher une obligation de référendum est une démarche mal fondée. Cela sous-entend que l’importance politique d’une adhésion à l’Union européenne est uniquement une question de niveau de population.

Or, ce n’est pas vrai. Lorsque nous avons approuvé l’adhésion de Chypre, pays divisé, qui compte moins de 900 000 habitants, nous avons fait un choix politique lourd. Si, un jour, nous nous prononçons sur l’adhésion du Kosovo, qui peut croire que ce ne sera pas un choix politique très important, et ce alors que ce pays compte moins de deux millions d’habitants ?

De plus, nous devons songer aux implications diplomatiques de ce texte. La Turquie le considère comme une discrimination à son égard, voire une humiliation