Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Réunions au parlement européen — Communication

Le rapporteur Andrew Duff la propose avec conviction, mais je ne puis vous répondre, car je n'en ai pas trouvé trace dans des réunions antérieures...

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