Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Réunions au parlement européen — Communication
Jean-Pierre Vial :Non et c'est précisément pourquoi le chiffre de 25 élus a été retenu, pour éviter toute identification entre un parlementaire et un pays. Il faudra voter deux fois : une fois pour les parlementaires nationaux, une autre pour ceux de la liste paneuropéenne.
