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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Réunions au parlement européen — Communication
Laurent Béteille :Quant à l'initiative citoyenne, voyez ce qu'a produit en Suisse le référendum populaire, l'interdiction des minarets.
