Intervention de Patrick Devedjian

Merci de m'accueillir pour ce rendez-vous régulier... Le sixième rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du plan de relance fait le point à la mi-2010 alors que nous entamons le dernier semestre du plan de relance pour un arrêt prévu à la fin de l'année.

Où en sommes-nous ? A ce jour, 37 milliards d'euros ont été injectés par le plan de relance dans l'économie française, soit 95 % des montants annoncés pour les années 2009 et 2010. L'action du plan est multiple : aider les entreprises et soutenir l'emploi ainsi que préserver la recherche-développement pour l'avenir, multiplier les investissements publics utiles afin de pallier la forte défaillance de l'investissement privé, qui vient seulement de redémarrer.

Plus précisément, du début 2009 à mi-2010, pas moins de 6,1 milliards d'euros ont été restitués aux entreprises innovantes sous la forme du remboursement accéléré du crédit d'impôt recherche. Quelque 5,3 milliards d'euros de garanties de prêts ont été distribués par Oseo à 23 000 entreprises. La Caisse centrale de réassurance a géré des assurances crédits, CAP et CAP+, pour 1,5 milliard d'euros au bénéfice de 76 000 entreprises, dont 3 000 dossiers à l'export. La prime à la casse a eu deux résultats simultanés : cette mesure de soutien aux ménages a eu un impact majeur sur les entreprises du secteur automobile qui, je le rappelle, représentent 10 % de l'emploi salarié en France. Elle a été un énorme succès : le 26 août dernier, nous avons atteint la millionième prime. Les constructeurs français en ont profité à plus de 60 %, la demande s'étant concentrée sur des petits modèles, plus écologiques, marché sur lequel la France est bien positionnée. En matière de soutien à l'emploi, le dispositif « Zéro charges TPE », clos le 30 juin dernier, sauf pour les apprentis, continuera à s'appliquer pour les recrutements effectués avant cette date. Ce système a bénéficié à plus d'un million d'embauches, dont 42 % en contrat à durée indéterminée. Le Fonds d'investissement social (FISO), qui finance l'activité partielle, des aides à l'embauche, des formations et des aides à la reconversion, a bénéficié à plus de 2 millions de personnes pour un coût de 1,3 milliard d'euros. Je veux d'ailleurs saluer les efforts consentis par les entreprises françaises en matière de formation des salariés. Le plan de relance y a également contribué en finançant la formation des demandeurs d'emploi ou des personnes mises au chômage partiel.

Le lancement de nombreux projets d'investissement publics avait pour but, je le rappelle, de soutenir le carnet de commande des entreprises. Nous avons anticipé la réalisation de projets déjà prévus qui, pour certains, avaient été écartés en raison de leur coût. Je vous garantis que tous étaient prêts, utiles et porteurs de valeur ajoutée à long terme. Les 1 500 projets lancés en 2009, contre 1 000 prévus initialement, sont, pour la moitié d'entre eux environ, terminés ; les autres sont encore en phase de travaux avec des paiements à mesure de leur avancement. Les intempéries de l'hiver dernier en ont retardé quelques-uns. Globalement, les deux tiers des crédits alloués aux infrastructures ont été dépensés à ce jour. S'agissant du logement, de la rénovation urbaine et de l'hébergement, les opérations continuent en 2010, après la construction de 130 000 logements en 2009. Ces efforts ont été relayés par ceux des grandes entreprises françaises chargées des services publics - EDF, La Poste, GDF-Suez, la RATP et la SNCF - qui ont engagé rapidement 3,8 milliards d'euros, dont 88 % ont été décaissés. Enfin, au niveau local, le remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a donné de bons résultats en 2009 : les collectivités territoriales ont investi 45 milliards d'euros l'année dernière. Sans surprise, les résultats sont plus modestes en 2010 puisque 2 878 conventions ont été signées. Celles-ci prévoient 2,7 milliards d'euros d'investissement, soit une hausse de 100 % par rapport à la moyenne de référence des collectivités considérées.

Quel est le bilan économique du plan de relance ? Ce dernier a produit les effets escomptés. « Les mesures de relance mises en oeuvre en 2009-2010, temporaires et bien ciblées, ont contribué à maintenir la demande intérieure et à éviter une récession plus marquée », note le FMI dans son rapport. De fait, la France a enregistré un recul de son PIB de 2,5 %, contre moins 4,9 % en Allemagne - qui s'est révélée moins efficace dans la lutte contre la crise, bien qu'elle soit souvent plus brillante que nous - et moins 4,6 % en Grande-Bretagne. En 2010, la prévision de croissance est de 1,4 %, contre 2,2 % au deuxième trimestre en Allemagne grâce à son meilleur positionnement à l'export et au redémarrage de la demande dans les pays émergents. Ne nous y trompons pas : le dynamisme de l'économie allemande est bon pour la France, elle est notre premier partenaire. Son exemple doit nous encourager à poursuivre les réformes structurelles, après la suppression de la taxe professionnelle et, aujourd'hui, la réforme des retraites. En sus de la croissance, j'avais retenu deux critères en 2009 pour mesurer les progrès dans la sortie de crise : l'amélioration de l'emploi et le retour de l'investissement privé. Sur le front de l'emploi, le chômage est redescendu à 9,3 % en France métropolitaine au deuxième trimestre, avec la création de 35 000 emplois. Le dynamisme, comme toujours en sortie de crise, touche d'abord l'intérim et les postes de cadres, dont les offres d'emploi ont augmenté de 53 % entre juin 2009 et 2010. Nous devons poursuivre l'effort : la démographie française commande de créer beaucoup d'emplois.

En matière d'investissements, les administrations publiques ont été les seules à accroître leurs investissements l'an dernier. Pour autant, les pouvoirs publics n'ont ni la prétention ni l'intention de se substituer durablement à l'investissement privé, sans quoi nous changerions de modèle de société... Aussi, je me réjouis que l'investissement privé, après deux ans de baisse continue, enregistre au deuxième trimestre 2010 une hausse de 1,1 %. Même si cette tendance reste à confirmer, nous attendions cette bonne nouvelle. Enfin, si l'accent était mis sur l'investissement, 7 % des crédits du plan de relance ont été consacrés à soutenir les revenus des ménages modestes. Ils ont permis un redémarrage de la consommation de 0,6 % en 2009. A titre de comparaison, la Grande-Bretagne, qui avait construit son plan de relance autour d'une baisse non ciblée de la TVA ...