Intervention de Michel Teston

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 septembre 2010 : 2ème réunion
Audition de M. Patrick deVedjian ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance

Photo de Michel TestonMichel Teston :

En février dernier, nous avons adopté une loi de finances rectificative consacrée à la mise en oeuvre du Grand emprunt. Il était prévu, pour les infrastructures de transport, de soutenir les programmes intégrés urbains les plus urgents. Je regrette que cela n'ait pas été l'occasion de lancer les lignes à grande vitesse actées dans la loi dite « Grenelle I ». A ma connaissance, seule la deuxième phase du TGV Est a été retenue. Ensuite, 4,5 milliards d'euros doivent être consacrés à un Fonds national pour la société numérique. S'agissant des projets urgents d'infrastructures, il est fait état, dans votre rapport d'étape, de 580 millions de crédits de paiement, alors qu'entre 2009 et 2010 avaient été inscrits 920 millions d'euros en autorisations d'engagement et la même somme en crédits de paiement. Comment expliquer cet écart entre les engagements et les réalisations ? Pour l'aménagement numérique, je ne trouve aucune indication dans le rapport d'étape. Qu'en est-il ? Le Fonds national pour la société numérique a-t-il été créé ?

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