Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33, amendement 154

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 154, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :

Après le mot :

lorsque

rédiger comme suit la fin de cet article :

le territoire de cet État est situé, dans sa totalité ou pour partie, hors du continent européen, ».

La parole est à M. Jean-René Lecerf.

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