Intervention de Serge Dassault

a répondu que la proposition de la règle des trois tiers avait un caractère incitatif. Il s'agissait de permettre l'ouverture de négociations sur la base de cette règle dans les entreprises disposant déjà d'un plan d'épargne interentreprise. En outre, il a montré le caractère vertueux d'une telle règle afin de distribuer plus équitablement les bénéfices réalisés et de garantir un climat social apaisé.

Tout en soulignant les effets favorables sur le pouvoir d'achat des dispositions figurant dans le présent projet de loi, il a rappelé la nécessité d'un examen extrêmement rigoureux de toute mesure d'exonération fiscale et sociale, afin de prévenir toute augmentation supplémentaire du déficit public.

Enfin, il a proposé que l'emprunt ne finance plus que les dépenses d'investissement, à l'exclusion des dépenses de fonctionnement courant, afin d'atteindre l'objectif prioritaire de recours à l'équilibre budgétaire.