Intervention de Serge Dassault

a présenté les amendements. Outre un amendement de précision à l'article 1er, la commission a adopté trois amendements portant articles additionnels après l'article 2, tendant respectivement à instaurer des négociations triennales obligatoires sur la création d'un régime de participation fondé sur la règle des « trois tiers », à détailler le contenu d'un rapport du gouvernement au Parlement sur la mise en place de mesures d'intéressement dans la fonction publique et à doubler les plafonds d'abondement de l'employeur sur un PEE et un PERCO.