Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 octobre 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Société coopérative européenne et protection des salariés - examen du rapport

Photo de Annie DavidAnnie David :

a souhaité savoir si la qualité de sociétaire suppose la détention d'une part de l'entreprise ou s'il suffit d'être salarié. Elle a demandé également si l'acquisition d'une part conditionne la possession d'une voix au conseil d'administration.

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