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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Esneu
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 octobre 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Société coopérative européenne et protection des salariés - examen du rapport
Michel Esneu :Observant que mutuelles et coopératives vont souvent de pair en droit français, M. Michel Esneu a demandé si les sociétés mutualistes sont également concernées par la directive.
