Intervention de Paul Blanc

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 octobre 2007 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Audition de Mm. Pierre Burban président du conseil d'administration pierre ricordeau directeur et alain gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

Photo de Paul BlancPaul Blanc :

a fait observer que l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % dans le secteur du bâtiment et des travaux publics a permis ces dernières années un recul sensible du travail au noir. Il s'est inquiété du risque d'un nouveau développement de la fraude, en relation avec les tracasseries administratives opposées par les services du ministère des finances pour l'octroi du régime dérogatoire de taxation à la valeur ajoutée.

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