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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 octobre 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre M. Laurent Rabaté rapporteur général sur le rapport annuel de la cour consacré à l'application des lois de financement de la sécurité sociale et M. Maximilien Queyranne auditeur
Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux :Observant que la Cour propose une simple évaluation des « niches sociales ». M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux, a souhaité savoir si ces estimations ont été validées par les ministères compétents. Par ailleurs, plutôt que de plafonner les exonérations de cotisations sociales, ainsi que le suggère la Cour, ne conviendrait-il pas de taxer toutes les niches sociales ?
