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Intervention de Rolande Ruellan
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 octobre 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre M. Laurent Rabaté rapporteur général sur le rapport annuel de la cour consacré à l'application des lois de financement de la sécurité sociale et M. Maximilien Queyranne auditeur
a considéré que la généralisation, en une seule étape, de la montée en charge de la tarification à l'activité (T2A) dans le fonctionnement des établissements hospitaliers constitue globalement un bon signal. Ces dispositions renforceront les incitations aux restructurations figurant dans les contrats de retour à l'équilibre conclus entre les hôpitaux déficitaires et les agences régionales de l'hospitalisation.
Les référentiels nationaux représentatifs des coûts des activités hospitalières connaissent des débuts encourageants, mais le pilotage des activités hospitalières est encore trop peu développé. Améliorer la situation supposerait tout à la fois la généralisation et le perfectionnement de la comptabilité analytique des hôpitaux, la mise en oeuvre de systèmes d'information permettant à chaque établissement de suivre l'évolution de sa rentabilité par une batterie d'indicateurs de performance, la création effective de pôles de responsabilité permettant de mutualiser les ressources et la suppression des services de chirurgie pratiquant trop peu d'opérations par an.
