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Intervention de Rachel Mazuir
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 janvier 2010 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Rachel Mazuir :sur le projet de loi n° 2213 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine.
