Intervention de Nicolas Forissier

Le troisième mentionne le taux minimal de 70 % de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A. Les rapporteurs ont émis des avis défavorables, M. Nicolas Forissier soulignant en outre le caractère équilibré du texte présenté avec les emplois non centralisés, la possibilité de recentralisation et les avancées en termes d'accessibilité bancaire. M. Jean-Yves Le Bouillonnec, ayant regretté que ces débats n'aient pas pu se tenir à l'Assemblée nationale pour des raisons de procédure parlementaire, M. Michel Bouvard, approuvé par M. Patrick Ollier, président, a précisé qu'il n'y avait eu aucune manoeuvre au détriment des droits de l'opposition. Puis la commission a également rejeté l'amendement.

Elle a ensuite adopté un amendement de MM. Jean-Paul Charié, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et Nicolas Forissier supprimant l'avis de l'Observatoire de l'épargne réglementée sur le décret d'application du présent article, afin d'alléger la procédure réglementaire.