Intervention de Thierry Repentin

Puis elle a rejeté un amendement de M. François Brottes, présenté par M. Thierry Repentin, prévoyant que les ressources collectées au titre du livret A ou du livret de développement durable et non centralisées pourraient être affectées non seulement au financement des petites et moyennes entreprises et des économies d'énergie dans les bâtiments anciens mais aussi à celui des associations oeuvrant au service du logement des personnes défavorisées.

Elle a également repoussé un amendement de M. François Brottes visant à ce que le coût de l'accessibilité bancaire ne soit pas répercuté sur le financement du logement social mais pris en charge par les établissements distribuant le livret A à due concurrence des encours non centralisés. Regrettant ce vote, M. Thierry Repentin a rappelé qu'un amendement similaire, adopté dans un premier temps par le Sénat, avait été supprimé lors de la seconde délibération demandée par le Gouvernement et qu'il en résulterait un prélèvement d'environ 500 millions d'euros sur les moyens financiers du logement social.