Intervention de Thierry Repentin

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Elle a ensuite examiné un amendement du même auteur, présenté par M. Thierry Repentin, précisant que le coût du transfert d'un livret doit être intégralement supporté par l'établissement d'accueil de ce livret.

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