Intervention de Michel Bouvard

a rappelé que l'Assemblée nationale avait adopté un amendement ayant recueilli l'assentiment unanime de la commission des finances pour prévoir dans chaque assemblée la représentation de l'opposition au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Le Sénat a supprimé cette disposition en considérant, de manière légitime, qu'il incombe à chaque assemblée de définir sa propre doctrine en ce domaine. Il a indiqué que son amendement prend en compte la position du Sénat en limitant le champ d'application du texte adopté par l'Assemblée nationale à la seule représentation de celle-ci.