Intervention de Gérard Larcher

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, vice-président :

a estimé que ces précisions relevaient davantage du Règlement des assemblées que de la loi et que, s'agissant du Sénat, elles ne tenaient pas compte de la liberté, et parfois de l'originalité, de l'organisation de certains groupes parlementaires, dont l'appartenance n'est pas nécessairement déterminée par le soutien ou non au Gouvernement. Dès lors, il a déclaré son opposition aux deux amendements qui interdiraient à des membres de deux des groupes actuels du Sénat, le Rassemblement démocratique et social européen et l'Union centriste - UDF, de pouvoir être désignés au sein de la commission de surveillance de la CDC. Rappelant du reste qu'il a existé à l'Assemblée nationale un groupe se caractérisant par la même diversité, il a mis en garde les députés contre tout dispositif mettant en cause la liberté d'organisation des groupes. En outre, considérant qu'il ne revenait pas aux membres d'une assemblée de fixer les règles d'organisation de l'autre assemblée, il a indiqué qu'il ne participerait pas au vote sur l'amendement de M. Michel Bouvard.

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