Intervention de Thierry Repentin

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Après s'être élevé contre le vote du Sénat en première lecture, M. Thierry Repentin, considérant qu'il serait illogique que chaque assemblée adopte des règles différentes, a indiqué que son amendement prévoit pour le Sénat un dispositif identique à celui de l'amendement de M. Michel Bouvard pour l'Assemblée nationale, afin que les droits de l'opposition soient reconnus de la même manière dans les deux assemblées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion