Intervention de Nicolas Forissier

a rappelé que si le texte adopté par l'Assemblée nationale était issu d'un amendement ayant recueilli l'assentiment unanime de la commission des finances de cette assemblée, il avait exprimé des réserves à l'égard d'une disposition dont le champ d'application s'étendait à l'organisation interne du Sénat. Aussi s'est-il déclaré favorable à l'amendement de M. Michel Bouvard en relevant qu'il est plus facile de prévoir une représentation de l'opposition à l'Assemblée nationale qu'au Sénat dans la mesure où la première assemblée dispose de trois représentants à la commission de surveillance de la CDC et la seconde de deux seulement.