Intervention de Philippe Marini

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

a déclaré approuver le point de vue exprimé par M. Nicolas Forissier et, estimant que le principe du bicamérisme implique l'indépendance de chaque assemblée pour la fixation de ses règles d'organisation interne, il s'est prononcé à titre personnel en faveur de l'amendement de M. Michel Bouvard. Il a par ailleurs indiqué s'en remettre à la sagesse de la commission mixte paritaire s'agissant d'un amendement ultérieur prévoyant la présence d'un second membre de la Cour des comptes au sein de la commission de surveillance de la CDC.

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