Intervention de Isabelle Debré

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

a approuvé le point de vue exprimé par M. Patrick Ollier, président, en considérant qu'il serait préférable de traiter ce problème en introduisant dans le Règlement de chaque assemblée une disposition de principe relative aux droits de l'opposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion