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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie
François Brottes :
a estimé que les propos venant d'être tenus pourraient conduire à une régression des droits de l'opposition et que leur gravité le conduisait à demander une suspension de séance au nom de son groupe.
