Intervention de Michel Bouvard

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie

Michel Bouvard :

a considéré que la situation était effectivement plus complexe au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, notamment pour la raison exposée par M. Nicolas Forissier, et estimé nécessaire de se limiter au problème de la représentation des députés ne soutenant pas le Gouvernement.

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