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Intervention de Patrick Ollier
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie
Patrick Ollier, président :
a rappelé que s'il existait un accord unanime sur la nécessité de reconnaître des droits à l'opposition, il ne paraissait pas opportun d'adopter une disposition législative en ce sens. Son souci de préserver ces droits le conduira néanmoins à voter pour l'amendement de M. Michel Bouvard, s'il est maintenu.
