Intervention de Jean-Louis Carrère

a indiqué que les accords avec la Mongolie et Macao comportaient des clauses-type analogues à celles des nouveaux accords aériens bilatéraux signés par la France, mais présentaient la particularité d'avoir été conclus avec deux partenaires vers lesquels la France ne dispose aujourd'hui d'aucune liaison aérienne régulière.

Effectuant une brève présentation de la Mongolie, il a souligné que ce pays enclavé, d'à peine plus de 2 millions et demi d'habitants, disposait d'une économie reposant essentiellement sur l'élevage et sur des ressources naturelles abondantes, mais encore insuffisamment exploitées. La Mongolie reste, de ce fait, très dépendante de l'aide internationale, qui pourvoit à environ 25 % de son revenu national.

Le rapporteur a précisé que les relations avec la France s'étaient développées ces dernières années. Il a évoqué l'ouverture d'une ambassade permanente à Oulan-Bator depuis 2003, la création en 2005 d'une Alliance française, la mise en place d'une mission archéologique franco-mongole sur le site de Gol Mod et des actions de coopération dans le domaine de l'élevage.

Soulignant que le tourisme offrait pour la Mongolie de réelles perspectives, il a indiqué que les Français y constituaient désormais le premier contingent de touristes occidentaux, 8 000 d'entre eux s'étant rendus en Mongolie en 2006.

a estimé que l'établissement d'un accord aérien avec la Mongolie présentait un double intérêt : sur le plan technique, il pourra faciliter le règlement de problèmes liés au survol de l'espace aérien mongol par des appareils français ou à des incidents techniques qui nécessiteraient leur atterrissage sur le territoire mongol ; d'autre part, l'accord instaurera le cadre juridique de l'exploitation de liaisons régulières qui pourraient être créées entre la France et la Mongolie, la seule liaison régulière en provenance d'Europe étant actuellement établie avec Berlin.

a ensuite présenté la situation de Macao, qui constitue, depuis 1999, une « région administrative spéciale » de la République populaire de Chine, conformément à la formule « un pays, deux systèmes » en vigueur pour Hong Kong. Il a précisé qu'à ce titre, Macao conservait, dans les domaines économique, commercial et financier, le droit de siéger dans certaines organisations multilatérales et de conclure des conventions internationales.

Le rapporteur a rappelé que Macao comptait environ 500 000 habitants et tirait l'essentiel de ses ressources économiques de l'industrie du jeu, domaine dans lequel elle est en passe de supplanter Las Vegas. Il a ajouté que le trafic aérien vers Macao se développait rapidement et que les autorités locales projetaient de construire un nouvel aéroport international. Il a précisé qu'il n'existait pas aujourd'hui de liaison aérienne directe entre la France et Macao, mais qu'il ne fallait pas écarter l'éventualité d'une telle liaison à l'avenir, du fait du développement touristique de Macao et d'une présence économique française dans les secteurs des produits de luxe et de l'ingénierie touristique.

a ensuite exposé les principales caractéristiques des deux accords aériens. Ils garantissent aux compagnies désignées par chacune des deux parties le droit de survol, le droit d'escale et de transit et le droit de débarquer et d'embarquer des passagers. Conformes au droit communautaire, ils ouvrent à tous les transporteurs communautaires le droit d'exploiter des liaisons aériennes entre la France et ses deux partenaires et excluent les ententes tarifaires entre les compagnies. Ils prévoient la possibilité de desservir des pays tiers, soit comme point intermédiaire, soit comme point au-delà, la Chine continentale, Hong Kong et Taïwan n'étant toutefois pas assimilés à des pays tiers vis-à-vis de Macao. Enfin, les accords incluent les clauses les plus récentes en matière de sécurité et de sûreté de la navigation aérienne.

En conclusion, le rapporteur a indiqué que ces deux accords s'inscrivaient dans une politique plus vaste de rénovation des accords bilatéraux de transport aérien, destinée à les rendre conformes au droit communautaire et au nouvel environnement d'ouverture des marchés. Il a souligné l'intérêt d'établir un cadre juridique avec deux nouveaux partenaires vers lesquels pourraient être mises en place de futures liaisons aériennes.