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Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er juillet 2008 : 1ère réunion
Traités et conventions — Accords france-mongolie et france-macao sur les services aériens - examen des rapports
Robert del Picchia :A l'issue de cet exposé, M. Robert del Picchia a demandé si les accords incluaient des procédures de transmission d'informations relatives aux passagers, analogues à celles actuellement exigées par les Etats-Unis.
