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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er juillet 2008 : 1ère réunion
Traités et conventions — Accords france-mongolie et france-macao sur les services aériens - examen des rapports
Jean-Louis Carrère, rapporteur :a répondu que de telles procédures ne faisaient pas partie des clauses prévues par l'accord en matière de sûreté de la navigation aérienne.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté les deux projets de loi et proposé qu'ils fassent l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.
