Intervention de Robert del Picchia

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord examiné le rapport de M. Robert del Picchia sur le projet de loi n° 177 (2007-2008) autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III).

a rappelé que les quatre conventions de Genève, conclues en 1949, constituaient les piliers du droit international humanitaire, car elles assurent, en cas de conflits armés, la protection des personnes non combattantes, essentiellement les civils et les prisonniers de guerre. Il a précisé que le troisième protocole additionnel de 2005 vise à l'adoption d'un signe distinctif additionnel, le cristal rouge, qui s'ajoutera aux deux signes déjà en vigueur, la Croix-rouge, et le Croissant-rouge.

Ce troisième signe présente l'avantage d'offrir aux organisations humanitaires un emblème neutre de toute signification religieuse, dans les zones de conflit où les deux symboles existants pourraient présenter des ambiguïtés quant à une éventuelle connotation de ce type.

Puis il a rapidement retracé l'histoire du comité international de la Croix-rouge (CICR), fondé en 1864 par Henry Dunant.

Rappelant que la Croix-rouge est alors adoptée comme emblème destiné à identifier les services de santé des forces armées, ainsi que les volontaires des sociétés de secours aux militaires blessés, il a précisé que ce signe visait à substituer aux divers drapeaux et signes distinctifs parfois utilisés à cet effet sur les champs de bataille, un emblème unique, identifiable à grande distance, et facile à reconnaître et à reproduire.

Il a constaté que cet emblème suscita assez rapidement des objections en raison de la connotation religieuse qu'un certain nombre d'Etats, comme l'empire ottoman, lui attribuèrent. Le CICR décida donc d'ajouter à la croix, en 1929, le Croissant-rouge comme signe distinctif.

De nouvelles critiques furent émises après la Seconde Guerre mondiale contre les deux emblèmes en vigueur, par des Etats qui ne se reconnaissaient dans aucun d'entre eux.

Pour remédier à ces difficultés, et résoudre, de manière globale, la question de l'emblème, une conférence diplomatique, tenue en 2005, a adopté un protocole additionnel III aux conventions de Genève, qui introduit un troisième emblème, le Cristal rouge, mis à la disposition des Etats et sociétés nationales ne pouvant accepter pour leur propre usage ni la Croix-rouge, ni le Croissant-rouge.

Cet emblème bénéficie de la même protection que les deux autres, auxquels il n'a pas vocation à se substituer.

a rappelé que les Etats signataires du présent protocole s'engageaient à prendre les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les abus de ce nouveau signe distinctif et de sa dénomination. En France, ces abus contre chacun des signes distinctifs sont ainsi punis d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

En conclusion, il a appelé à l'adoption du protocole, déjà entré en vigueur en janvier 2007, et signé par 67 Etats, dont la France.