Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, rapporteur pour avis :

Il n’a jamais été question de renoncer à soumettre une adhésion au référendum. Mais il nous paraît que, s’agissant du Kosovo, de la Serbie ou d’autres pays, la voie parlementaire est peut-être suffisante.

N’allez pas nous dire que nous voulons priver le peuple du moyen de s’exprimer alors que cette possibilité existe dans la Constitution ! Simplement, nous proposons que le référendum ne soit pas automatique pour toutes les adhésions, et refusons qu’un pays particulier soit désigné nommément !

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