Intervention de Jean-Pierre Raffarin

C’est donc pour cette raison qu’il a choisi le référendum pour tout nouvel élargissement et qu’une telle possibilité existe désormais. Je suis moi-même attaché au fait que la procédure d’adhésion soit la même pour chaque pays, car cela permet d’éviter tout risque de discrimination. Les uns et les autres devront donc veiller à respecter le processus d’adhésion.

De ce fait, je me sens tout à fait à l’aise en votant les amendements identiques, même si je trouve que la disposition adoptée à l’époque était, d’une certaine manière, plus protectrice. Cela dit, le choix de la procédure finale relève de la responsabilité du chef de l’État, et l’article 33, cher collègue Bruno Retailleau, ne remet pas du tout en cause les principes de nos institutions. Au contraire, la rédaction retenue valorise le choix du Président de la République. Sur ce plan, la campagne pour la prochaine élection présidentielle sera éclairante : chaque candidat sera tenu de prendre un engagement. L’actuel Président de la République l’a dit, il y aura un référendum s’il est aux commandes. Nous verrons ce que ses éventuels successeurs décideront.

En tout état de cause, la décision finale reflétera l’opinion de la majorité des Français, qui se seront exprimés par leur suffrage.