Intervention de Pierre Laffitte

Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33, amendement 395

Photo de Pierre LaffittePierre Laffitte :

Pour des raisons pratiques, l’amendement n° 395 déposé par certains membres du RDSE n’a pu être défendu. Je tiens donc à préciser que notre groupe, dans son ensemble, rejoint la position exprimée par les deux commissions et l’ensemble des groupes. Il souscrit aux arguments très précis et concrets avancés par l’ensemble des orateurs. L’ancien Premier ministre, M. Raffarin, a notamment bien précisé que, de toute façon, en votant ces amendements, nous en revenons à la situation où tout est possible pour chacun des processus d’adhésion.

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