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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33
Christian Poncelet, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 133, 142, 292 rectifié, 396 rectifié et 493.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
