Intervention de Christine Lagarde

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a souligné que la diminution du produit intérieur brut (PIB) en volume, de 2,8 %, entre les deuxièmes trimestres de 2008 et de 2009, a été nettement inférieure à celle de nos principaux partenaires. Ce résultat est dû au plan de relance de l'économie, et montre que le choix d'axer celui-ci autour de l'investissement public était justifié. La France a connu une croissance de 0,3 % au deuxième trimestre 2009 par rapport au premier trimestre, et le Gouvernement espère que l'évolution du PIB sera également positive aux troisième et quatrième trimestres. Si l'économie française détruit toujours des emplois, le nombre de ceux qui ont été supprimés au deuxième trimestre a été inférieur à celui du premier trimestre.

Les primes des dérivés sur événement de crédit (CDS, ou « Credit-Default Swaps ») à cinq ans sur les banques des principaux pays ont fortement diminué depuis leurs « pics » de septembre 2008 et de mars 2009. Les sommes engagées par l'Etat à travers la société de financement de l'économie française (SFEF) et la Société de prises de participation de l'Etat (SPPE) l'ont toujours été en contrepartie de l'acquisition d'actifs qui devraient lui rapporter 1,4 milliard d'euros cette année. La SFEF et la SPPE seront progressivement « mises en sommeil » à mesure que les banques rembourseront l'Etat. Le 29 septembre, BNP Paribas a ainsi annoncé qu'elle allait rembourser, dès octobre 2009, les 5,1 milliards d'euros d'actions de préférence souscrites le 31 mars dernier par l'Etat, grâce à une augmentation de capital de 4,3 milliards d'euros.

Le projet de loi de finances s'appuie sur des prévisions de croissance du PIB de - 2,25 % et 0,75 % en 2009 et en 2010, des prévisions d'inflation de, respectivement, 0,4 % et 1,2 %, et des prévisions de taux de prélèvements obligatoires de 40,7 points de PIB pour chacune des deux années.

Le Gouvernement prépare dès aujourd'hui l'après-crise, avec une politique construite autour de trois axes : maintenir « dans » l'emploi et stimuler la création d'emplois (grâce à la prolongation de la mesure dite du « zéro charge », au soutien à l'activité partielle, à l'extension des contrats de transition professionnelle et aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et de la formation professionnelle) ; soutenir l'investissement des entreprises et la compétitivité (à travers les investissements publics, la réforme de la taxe professionnelle et la prolongation du remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche) ; favoriser une « éco-croissance » (avec la création de la taxe carbone et le « verdissement » des dispositifs d'aide au logement). La suppression de la taxe professionnelle, qui comprend deux volets (la réforme fiscale stricto sensu, et la compensation de la perte qu'elle entraîne pour les collectivités territoriales), conduira à un allégement de la fiscalité des entreprises de 11,7 milliards d'euros en 2010. Aux 5,8 milliards d'euros de coût de la mesure en « année pleine » (hors impact sur l'impôt sur les sociétés) s'ajoutera le paiement aux entreprises des remboursements et dégrèvements dus en 2009 au titre du dispositif actuel.