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Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 septembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2010 — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est revenu sur les conditions d'exécution du budget de 2009. Il a observé que le « taux de récession » de la France est environ deux fois inférieur à celui constaté en 2009 chez ses principaux partenaires. Il a attribué cette performance à la qualité de la construction du plan de soutien à l'économie, qui procure des recettes à l'Etat, au choix du Gouvernement de ne pas enrayer la baisse des recettes fiscales, permettant ainsi aux stabilisateurs automatiques de jouer leur rôle, et au plan de relance, qui, à hauteur de 39 milliards d'euros en 2009, comprend à la fois des mesures budgétaires, fiscales et de trésorerie. S'agissant de la chute des recettes fiscales en 2009, il a précisé que le produit de l'impôt sur les sociétés (IS) s'établira à 19 milliards d'euros contre 49 milliards l'année précédente, que le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'élèvera à 117 milliards d'euros contre 129 milliards en 2008 et que le produit de l'impôt sur le revenu représentera 48 milliards d'euros contre 52 milliards, cette diminution s'expliquant notamment, pour 1,1 milliard d'euros, par l'allègement accordé aux contribuables modestes dans le cadre du plan de relance. Il a souligné les effets de la politique du Gouvernement tant sur la croissance du produit intérieur brut (PIB) que sur le climat social. Au total, les recettes fiscales de l'Etat, au lieu d'augmenter d'environ 10 milliards d'euros, comme c'est le cas en temps normal, diminueront de 53 milliards d'euros.
Le ministre du budget a expliqué que le déficit budgétaire de l'Etat désormais prévu pour 2009, de 141 milliards d'euros, provient pour 45 milliards d'euros d'un déficit « structurel », antérieur à la crise, pour 57 milliards d'euros, de la diminution spontanée des recettes du fait de la crise, et, pour 39 milliards d'euros, du plan de relance de l'économie et de diverses autres mesures, comme le passage au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des activités du secteur de la restauration.
