Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 septembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2010 — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

a jugé le projet de loi de finances « douloureux », « vain » et « marqué au coin de l'idéologie ». En effet, la suppression de la taxe professionnelle sera, à terme, payée par les ménages, alors que les collectivités territoriales seront obligées d'alourdir la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties pour en compenser le coût. Elle constitue, en outre, un retour à une forme de centralisation. De plus, la taxe carbone sera non seulement inefficace, mais aussi injuste, l'énergie représentant une part plus importante de la consommation des ménages pauvres que de celle des ménages aisés. Enfin, la volonté affichée depuis plusieurs années par le Gouvernement de réduire les « niches » fiscales et sociales ne s'est traduite par aucune mesure concrète, bien au contraire. En réalité, la crise n'explique qu'une part minime des déficits publics.

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