Intervention de Jean-Jacques Jégou

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 septembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2010 — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

s'est félicité de ce que le Gouvernement soutienne le projet de fiscalisation des indemnités d'accident du travail, proposé par M. Jean-François Coppé, président du groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) à l'Assemblée nationale. En tant que rapporteur spécial de la mission « Santé », il a rappelé qu'il a fait adopter à plusieurs reprises par la commission un amendement en ce sens, mais s'est jusqu'à présent toujours heurté à l'opposition du Gouvernement. Il a jugé inutile le passage au taux réduit de la TVA dans le secteur de la restauration, et a plaidé pour une réduction des exonérations de cotisations sociales.

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